Confédération des Syndicats Autonomes du Sénégal (C.S.A – Sénégal)
Il est créé, entre les organisations syndicales (syndicats, fédérations, centrales et autres Groupements de travailleurs) qui adhèrent aux présents statuts et souscrivent à ses principes, une Confédération Syndicale Autonome apolitique, conformément à la Constitution sénégalaise, aux lois et règlements, aux différentes conventions internationales notamment les 87 et 98 de l’O.I.T.
La Confédération est dénommée : Confédération des Syndicats Autonomes du Sénégal. Elle a pour sigle : C.S.A – Sénégal.
Le siège social de la C.S.A - Sénégal se trouve à la Maison des travailleurs sise aux Parcelles assainies - Unité 22 – Lot numéro 10 – Dakar - Sénégal. Il peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire de la République du Sénégal par décision du Bureau Confédéral.
La C.S.A – Sénégal réaffirme son attachement aux principes d’unité syndicale sans exclusive, d’indépendance du mouvement syndical, de la défense des intérêts et des revendications des travailleuses et travailleurs.
La C.S.A - Sénégal a pour vocation de :
La C.S.A - Sénégal inscrit son action dans la lutte du peuple sénégalais pour la défense des libertés fondamentales, de la démocratie, du développement économique, du progrès, de la paix et de la justice sociale. Elle est solidaire de la lutte générale des travailleuses et travailleurs d’Afrique et du monde.
La C.S.A - Sénégal peut coordonner son action avec celle des autres travailleuses et travailleurs ou s’affilier à toute autre organisation panafricaine ou internationale ayant les mêmes buts et orientations.
Dans le respect de ses textes de base (statuts, règlement intérieur) et des décisions des instances de la C.S.A - Sénégal, les organisations, fédérations et centrales qui la composent, conservent leur liberté d’action et d’initiative dans leurs domaines spécifiques.
La C.S.A - Sénégal est constituée de syndicats professionnels, de syndicats de l’économie informelle, de groupements, d’associations à caractère économique, culturel et social, de fédérations et de centrales.
La demande d’affiliation à la C.S.A - Sénégal est adressée au Bureau Confédéral qui décide conformément aux présents statuts.
La qualité de membre de la C.S.A - Sénégal s’acquiert par l’acceptation de ses statuts, du règlement intérieur et le versement de ses cotisations statutaires.
L’appartenance à la C.S.A - Sénégal est incompatible avec l’affiliation à toute autre centrale sénégalaise hors de la Confédération.
Les organes de direction de la C.S.A - Sénégal sont déclinés à deux (02) niveaux, ainsi qu’il suit :
Le congrès est l’instance suprême de la C.S.A – Sénégal. Il définit l’orientation de la confédération et sa plate-forme revendicative. Il élit les membres du BC et de la CNC en dehors des membres du BC et modifie les statuts.
Le Congrès se réunit une fois tous les cinq (5) ans. Il peut être convoqué en session extraordinaire par le CN. Le nombre de délégués au Congrès est arrêté par le BC. Les modalités de répartition des délégués par organisation affiliée sont définies par le Règlement Intérieur.
Les décisions du Congrès sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité qualifiée (au moins 51% des délégué·e·s mandaté·e·s effectivement présent·e·s et 51% des organisations à jour de leurs cotisations).
Instance de réflexion, de contrôle, de bilan et de décision. Il administre la confédération entre deux congrès. Il est composé des membres du Bureau confédéral, des SG des Unions régionales et des SG des Unions départementales. Il se réunit au moins une fois par an et peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Bureau Confédéral ou à la demande de la majorité qualifiée de ses membres. La qualité de membre du Conseil National est incompatible avec la fonction de membre de gouvernement.
Organe d’administration, de réflexion, de coordination et d’exécution des décisions du Congrès et du CN. Il est composé de membres titulaires de postes ainsi répartis :
Ainsi que de tous les Secrétaires généraux sortants de la Confédération avec le statut de Présidents d’honneur, de tous les Secrétaires Généraux (ou Présidents) d’organisations affiliées non détenteurs de poste dans la nomenclature ci-dessus déclinée et de tout·e Secrétaire Général·e d’organisation nouvellement affiliée.
Le Bureau Confédéral peut créer en son sein des commissions techniques spécialisées. En cas de vacances de poste (décès, démission, exclusion, absence prolongée non justifiée) le Conseil National procède au remplacement. Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du/de la Secrétaire Général·e est prépondérante. Il se réunit une fois tous les quatre (04) mois en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Secrétariat Exécutif Permanent.
Le SEP est ainsi composé :
Il se réunit au moins une fois par mois.
La CNC est composée de cinq membres :
Ils sont élus en dehors des membres du Bureau Confédéral. Elle est responsable devant le Congrès et se réunit sur convocation de son/sa Président·e. Elle est compétente pour :
Elle présente un Rapport Général de la mandature au Congrès.
La C.R. est l’instance d’orientation et d’exécution des activités de la C.S.A – Sénégal dans chaque région d’intervention. Elle est composée de :
L’U.D. est l’instance d’orientation et d’exécution des activités de la C.S.A – Sénégal dans chaque département.
Composition : l’Assemblée Générale est composée des délégués de chaque organisation membre de la C.S.A – Sénégal.
Administration : les activités de l’U.D. sont administrées par un Bureau Départemental élu par l’Assemblée Générale U.D., composé de :
En vue de contribuer à la formation professionnelle et syndicale des travailleuses et travailleurs, la C.S.A - Sénégal dispose d’un bulletin interne : Écho de la C.S.A – Sénégal et d’un site web.
Les ressources de la C.S.A - Sénégal proviennent :
La liberté d’opinion, le libre jeu de la démocratie, le respect des décisions démocratiquement arrêtées, la collégialité dans le travail, la critique franche et l’autocritique sincère constituent les principes fondamentaux de la discipline et du fonctionnement de la Confédération.
Toute violation flagrante des statuts et du règlement intérieur par une organisation ou un membre d’une instance entraîne une des sanctions suivantes :
En outre, la C.S.A peut engager des poursuites judiciaires en cas de détournement de fonds, faux et usage de faux etc.
Les sanctions doivent être prises par le BC sur proposition de l’instance au niveau de laquelle la faute a été commise. Toutefois l’exclusion doit être prononcée par le CN.
Toute organisation ou responsable de la C.S.A - Sénégal sanctionné peut faire recours au niveau de l’instance supérieure (blâme, avertissement et suspension) et du CN (exclusion).
Les organisations affiliées exclues pour non-conformité aux statuts ou démissionnaires perdent d’office leurs droits sur tous les biens meubles, immeubles et moraux de la C.S.A - Sénégal.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés ou complétés que par le congrès.
La dissolution de la C.S.A - Sénégal ne peut être prononcée que par le congrès convoqué spécialement à cet effet, en présence de 2/3 des délégué·e·s dûment mandaté·e·s et de 4/5 des organisations membres.
Le Congrès de dissolution décidera en même temps d’une ou des organisations légataires de la C.S.A – Sénégal, poursuivant le même but.
Un Règlement Intérieur élaboré et validé par le BC sur mandat du congrès précise les modalités d’application des dispositions des présents statuts.
Les présents Statuts de la C.S.A - Sénégal sont adoptés par le Congrès en date du 28 Septembre 2024.
Dakar, le 28 Septembre 2024
Le 4e Congrès
"Une organisation de lutte pour les droits des travailleurs."
24H/24
7J/7
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